LETTRE AU PROCUREUR

Monsieur Daniel PATEY et Madame Odette PATEY née GERFAND
9 et 11 Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 26 mai 2010

À Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
Section Bureau d’ordre pénal
14 quai des Orfèvres
75059 PARIS LOUVRES RPSP







Monsieur le Procureur de la République,

Par la présente j’aimerais savoir l’avancement de mon dossier concernant ma plainte pour escroquerie
au jugement contre Mme Martinez de GMF banque.

Cette plainte à était effectuée à Valence à Monsieur le Procureur de la République, j’ai été entendu par
la gendarmerie et mon dossier a été transmis au parquet de Paris sous la référence 8699/10 le 28/07/2010
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me tenir informé de l’avancement de mon dossier en effet ma
mère concernée aussi par cette affaire viens d’avoir 85 ans.

Je vous remercie par avance et je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République à mes salutations les plus respectueuses.


Daniel Patey Odette Patey





Ci-joint : courrier du Procureur de la République de Valence


Monsieur Daniel PATEY et Madame Odette PATEY née GERFAND
9 et 11 Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 14 juin 2011
Recommandé avec AR
À Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
Section Bureau d’ordre pénal
14 quai des Orfèvres
75059 PARIS LOUVRES RPSP



Monsieur le Procureur de la République,

Suite à mon courrier du 26 mai 2011, je suis sans réponse de votre part concernant la plainte référencée
sous le N° 8699/10 le 28 juillet 2010 et un doute me persécute suite aux déclarations de Mme Martinez
qui m’a affirmé que ce n’est pas des gens comme nous qui pourrons gagner contre la GMF en effet elle
m’a dit qu’elle avait l argent pour nous mettre à la rue et nous dépouiller de tout bien. D’ailleurs de plus
elle c’est permis de faire une lettre à la Cour d’Appel de Grenoble en disant que je l’avais menacé cela relève de la délation et c’est faux.

D’ailleurs une preuve à rajouter à mon dossier par huissier en date du 21 février 2011 elle à demander le remboursement de leur frais d’avocat de la première instance en plus des articles 700 (injonction et commandement aux fins de saisie vente). Après nous avoir spoliés lors du partage elle continue à essayer
De nous mettre plus bas que terre. Comme les frais aberrants sur la vente aux enchères plus de 6000 euros pour lesquels nous n’avons jamais pût obtenir le décompte.

Comme elle nous a dit elle se moque de toute action contre elle puisqu’elle se dit intouchable et que la GMF la couvre.

Dans le cas ou le notaire aurait menti sur la non réception du vrai faux fax cet officier publique nommé
par le Garde des Sceaux risque sa carrière pour faire plaisir a la GMF si tel est la conclusion du parquet il faudra poursuivre le notaire.

Il nous a fallut plus de 1 mois pour trouver l’arnaque de Mme Martinez qui me porte une haine certaine
parce que je lui ai résisté (ce qui est mon droit).Et depuis toutes ces décisions ne sont commandées que par la haine et la méchanceté (qui dans ce cas n’est pas gratuite).

Je vous remercie par avance et je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République à mes salutations les plus respectueuses.


Daniel Patey Odette Patey




Ci-joint : courrier du Procureur de la République de Valence
courrier du 26 mai 2011
Injonction et commandement du 21 février 2011