COMPLEMENT de Déclaration pour POLE FINANCIER

COMPLEMENT A MA DECLARATION :

En effet Mtre Almodovar et moi-même aurions dût nous méfier suite au désir de l’avocat de la GMF qui
indique que malgré le compromis ils veulent continuer la procédure de saisie immobilière (pièce 17).
alors qu’il indique le 2 mai être d’accord pour un règlement de 43 000 euros pour solde de tout compte et
il affirme à mon avocat être prêt à retirer la procédure jusqu’au paiement. (pièce 7).

Il on juste oublier de préciser qu’il ferait tout pour empêcher la vente amiable (preuve de l’impossibilité de
l’envoi du fax à 17h03 par les deux photocopies des heures sur l’agrandissement du haut des fax ou figure
les heures 17h04 et 17h05 réception des pièces au cabinet d’avocat)

D’ ailleurs maitre Richard n’est pas très nette en date du 9 juin quand mon avocat lui demande la position
de la GMF elle fait répondre à maitre Palacci par le montant des frais de procédure. (pièce 16)

Je reconnais avoir agacé au plus haut point Madame Martinez , mais cela ne donne pas raison à la GMF
de ne pas envoyer le fax pour la main levée. J’ai peut-être était arrogant mais avec la pression de ma
mère ce n’était pas évident.
De plus je ne vois pas pourquoi dans cette affaire ou je dépose plainte pour escroquerie au jugement la
GMF viens étaler tout le passé de cette histoire qui en aucun cas de peut donner des excuses à la GMF.

Je peux moi aussi étaler les manœuvre de la GMF qui ne pas brillante (voir l’article sur internet de
défendre ces droits) et la on s’aperçoit que la GMF et la reine des magouilles et que cela continue
à mon encontre.

Croyez bien que nous étions très content ma mère et moi d’avoir signé un compromis de vente pour
solder les 140 000 euros de dettes et que jamais mon avocat ma mère et moi n’aurions pût imaginer
d’avoir en face de nous des délinquants en col blanc.

D’ailleurs on ne voit pas ou est l’intérêt de cette manœuvre à part confirmer les dires de Mme Martinez
je vous mettrais sur la paille et à la rue vous et votre mère.
Il faudra que GMF m’explique pourquoi le notaire, le notaire de l’acheteuse, l’agence SOLVIMO
(commission de 10 000 euros) perdrait tout cet argent !!!!!!!!!!!!

Pourquoi si je n’étais pas certain de la bonne conclusion de la vente, j’aurais engagé plus de 12 000 €
de travaux pour faire les séparations et mettre en conformité le bien vendu (arrivée d’eau mise en
conformité fosse septique) enfin de compte tout ca pour que des marchands de bien se mette dans la
poche un bénéfice net de 200 000 euros en concrétisant les compromis signés par moi-même et basculés
à leur noms.

Quand à l’entente entre Mtre Richard et Mme Martinez je peux vous dire que ce n’est pas parce qu’
une est avocate et l’autre magouilleuse en col blanc quelle peuvent être à l’abri des lois, cela s’appelle
association de malfaiteur avec intention de nuire.

Dans le cas ou GMF ne serait pas reconnu fautive du non envoi du fax je serais contraint de porter plainte
contre le notaire pour faux et usage de faux (pièce 23)

je déposerais immédiatement plainte contre le notaire auprès du doyen des juges d’instruction de la
cours d’appel pour faux et usage de faux avec à l’appui vos conclusions innocentant la GMF.

Et j’espère pour ma mère âgée de plus de 85ans que cette affaire sera traitée avec la plus grande
diligence par la section S2 et Mme ou Mr le Procureur de la République du Pôle Financier. Afin qu’
elle puisse de son vivant entendre condamnation des spoliateurs de ses biens

GMF la puissance dans l'état

L'article sur le passé et sur le fonctionnement de la GMF est beaucoup trop long pour le faire figurer sur mon blog par contre j'invite tous les braves adhérents de cette mutuelle à lire :

Aller sur le site defendre ses droits


Suite à cet article on s'appercoit de la puissance et des magouilles de la GMF que faire quand le vers et dans la pomme ???? J'espère pour mon cas que Mme ou Mr le Procureur ne prononcera pas un non lieu

les nons réponses a ce jour 20 novembre 2011

Pas de réponse de LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
pas de réponse du MINISTRE DE LA JUSTICE
pas de réponse du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
pas de réponse du PROCUREUR GENERAL DE LA COURS D'APPEL de PARIS
pas de réponse de Monsieur MARITON Député de ma Circonscription (ca ne m'étonne pas du tout)

pas de reponse de L AFFUB à part passer à la télé Monsieur Maitre a bien oublié ces débuts

GMF est elle aussi puissante pour empécher tout ces personnes de me répondre

lettre au pôle financier

Monsieur Daniel PATEY et Odette PATEY
7, Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 17 novembre 2011

POLE FINANCIER
Mr ou Mme Le Procureur de la Section S2
5-7 rue des Italiens
75009 PARIS


Recommandé avec AR





Mme, Mr Le Procureur,



Suite à mon appel au Bureau d’ordre Pénal ce jour, il m’ont conseillé de vous faire parvenir par courrier recommandé les pièces nécessaires concernant ma plainte N° 8699/10.
Je reste à votre disposition pour toute confrontation ou renseignements supplémentaires concernant ma
plainte.

Je vous prie de croire, Mme, Mr le Procureur à mes salutations les plus respectueuses.


Patey Daniel Patey Odette



















,

MA DERNIERE ANALYSE DE DEBUT NOVEMBRE 2011

Page 1
Pour comprendre la Haine de Mme Martinez à mon égard il faut remonter en 2003* page 1 et 2. lettre de Mme Martinez au Notaire qui avait était chargé par la cour d’appel de Grenoble de procéder au partage du bien (frais à ma charge : géomètre plus frais notaire) et sont refus d’accepter,
Puis il y eu une rencontre houleuse à son bureau évidement sans témoin ou elle me dit que si je veux lever l’hypothèque il faut aussi régler le découvert d’une autre affaire et elle m’affirme que sans régler les 2 affaires elle n’acceptera jamais de lever l’hypothèque .Et très fière d’elle et très sur d’elle elle le dit de toute façon j’ai assez attendu et je vous mettrais à la rue vous et votre mère.
D’ailleurs ce qui m’a étonné : quand nous nous sommes rendu chez le notaire Mtre Kleimans accompagné d’un huissier pour récupérer le dossier et ce fameux fax le notaire à refusé de nous recevoir et nous à dit que de toute façon il n’y avait rien pas ce fax dans le dossier.

Par quel miracle la GMF aurait en sa possession le fax que Mtre Kleimans n’a jamais reçu.
Concernant le « VRAI FAUX FAX », comment expliquer que la GMF elle-même, la en sa possession, ce fameux fax qui normalement était destiné au notaire, qui aurait dût le recevoir.
Les heures sur la page 2 : 16h 06 / 16h 43/ 17h 04 sur la page 3 : 17h 05 (ou est la page 1 ?)

Comment cela est-il possible d’envoyer un fax qui n’est pas en la possession de Mtre Richardt à 17h03 en effet GMF banque, envoi la page 002 à 17h04, et la page 003 à 17h05, (cet envoi figure bien sur le fax fournit à la justice, mais le destinataire et le cabinet d’avocat numéro 0143181401).*page 3 et 5

En aucun cas le numéro du notaire qui est le 04.75.55.98.33 n’apparait ni sur la page 2 et 3 en sachant que c’est le notaire lui-même qui a fournit le modèle de procuration de main levée. * page 22

En suite comment expliquer tous ces numéros 01.43.18.14.01 ils apparaissent 6 fois en deux pages, ce fax à fait la navette entre la GMF recouvrement le cabinet de Mtre Richard leur avocat, pour permettre à madame Martinez de se couvrir par un vrai faux fax pour tromper la justice et de se protéger de toute infraction en faisant porter la responsabilité de l’échec de la vente amiable aux notaires ou comme le dise les conclusions de la Cour d’Appel de GMF banque « à la négligence fautive des consorts PATEY ». Mme Martinez se décharge sur le Cabinet d’avocats qui sois disant aurait demandé au notaire de lui confirmer la réception du fax (cette confirmation n’a pas était faite puisque le fax n’est « parti » et donc jamais arrivé).* page 31

Ils sont très très fort le cabinet d’avocat de la GMF il n’y a qu’à Paris ou on peut affirmer avoir envoyé un fax à 17h03 (le sois disant envoi du fax au notaire sur les conclusions faites à la Cour d’Appel de Grenoble) alors qu’il n’était pas en possession des pièces est ce par magie ou par erreur comment pouvait-il envoyer un fax sans les pièces ???? Pièce 31 page 7 leur escroquerie et écrite noir sur blanc pourquoi importuné le notaire il ne ferra que confirmer la non réception du fax !!!
Comment se fait-il que le cabinet d’avocat Richard n’a pas envoyé un double à Mtre Almodovar alors qu’il était mon conseil (et de plus en contact rapproché avec Mtre Richard), et pas d’envoi à leur suppléant au tribunal des ventes immobilières « Maitre Palacci », il n’était sois disant pas au courant de ce fax alors qu’il produit cette pièce au TGI de Valence comme preuve de la soit disant bonne foi de la GMF. ( peut il dire à quelle date il a été en possession de ce document)

D’ailleurs je ne comprends pas comment on m’interroge pour savoir la vérité, alors que sans prétention, ni conseil de ma part auprès des enquêteurs il est plus simple pour résoudre cette affaire rapidement d’interroger le notaire qui est une personne assermenté et sa déclaration qui je pense confirmera son courrier permettra de prouver l’escroquerie commise par Mme Martinez sous couvert de la GMF.*page 23


Page 2


A mainte et mainte reprise je lui ais proposé de vendre 1/3 de cette immense maison et que ce tiers permettais de solder toute les hypothèques et même plus toutes mes dettes.
En effet le montant des dettes totales (comprenant les 2 dettes de la GMF hypothèque plus découvert) se montait a 140 000 euros (plus 10 000 euros de frais pour le géomètre et la séparation des lots par des murs ainsi que le raccordement à l’eau potable) et le compromis de vente était de 170 000 euros.*page 34/6/7/24/26/27/28

Nous nous sommes rendu chez Mtre Bresse Panossian Michèle notaire de l’acheteur le 27 juin 2006 à 9h 30 place de la République et nous avons attendu plus de 2 heures avant d apprendre que Mtre Kleimans n’avait pas reçu de quoi concrétiser l affaire.

J’ai immédiatement téléphoné à Mtre Almodovar qui avait reçu l’accord de Mtre Richard et qui m’a dit je vais immédiatement réaliser un dire. (qui ne servira à rien !! en contraction avec la loi qui doit favoriser la partie saisie puisque un compromis était signé et les fonds obtenus)
CELA PROUVE BIEN LA MAUVAISE FOI ET LA MECHANCHETE de Mme Martinez qui en réalité se vengeait à sa façon.* page 33 et 15

En parlant de Mme STOKI je lui ai téléphoné voir un précédent courrier recommandé :* page 25

Suite à mon appel téléphonique du 29/06/2006 à 9h11 durée 5mm 14 s et mon appel du 30/06/2006,
vous deviez me dire pourquoi la vente à l’amiable du 27 juin 2006 n’avait pu avoir lieu.

Vous m’avez dit être, je vous cite « Directeur du droits des sociétés « et que vous ne connaissiez
à peine Mme MARTINEZ.

Quelle ne fut pas ma surprise en apprenant que vous êtes la Gérante de GMF Recouvrement.

Donc en tant que gérante vous êtes responsable de toute la procédure faite par Mme Martinez et vous avez approuvé les actes de Mme M qui étrangement depuis l’envoi du dossier par fax,
avec ma lettre du 22 mai 06 était injoignable au téléphone (pas moins de 10 appels entre le, 20 juin et le 23 juin je tiens à votre disposition le relevé de mes appels) Soit une collègue répond qu elle n’est pas là, ou c’est la boite vocale.


Madame Martinez a fait de cette affaire une affaire personnelle elle partait en retraite et voulais finir auprès de sa hiérarchie par un coup d’éclat comme le fait de demander par huissier les articles 700 (plus les intérêts) et les dépends de la 1 ère instance qui sont demandé en plus par Mtre Palacci leur avocat.* dossier 32

Je pense que cette vengeance personnelle commise dans le dos de la GMF donne une mauvaise image de cette entreprise qui ne sait pas surveiller sont personnel mais qui doit en assurer la responsabilité. (la première responsable étant Mme STOKI)

J’espère qu’elle est partie en retraite avec un bon Bonus.


Page 3


Que je me suis fait attendre pour régler mes dettes c’est une évidence et ce n’était que mon droit au vu de la situation familiale très dure à gérer. Mais il faut quand même être sacrément vicieuse pour employer cette méthode d’escroquerie en pensant je quitte la GMF sur un triomphe j ai fait plier ce petit provinciale et son avocat d’occasion (propos de Mme Martinez)

Jamais je n’aurais put imaginer qu’une mutuelle comme la GMF soit capable de couvrir les agissements, l’escroquerie par faux de son personnel, ils nous à fallut plus de 2 mois pour comprendre le piège dans lequel était nous étions tombé comme les tribunaux aussi.* page 35

Quand je pense que cette Mme Martinez à osé faire une lettre à la cours d’appel en disant que je l’avais menacée de quoi ???? Elle a omis de dire qu’elle m avait menacé par avocat bien avant (lettre à l’appui).D’ailleurs elle m’a aussi accusé de mettre fait passer pour Julien Courbet (là il faut m’expliquer ?? à moins que Julien Courbet et put faire un chèque à ma place)* page 36/37/38

Pourquoi je n ai jamais put avoir le décompte des frais rajouté à la dette frais de plus de
6 000 euros ?? *page 16 et 42

Pourquoi les avocats du crédit agricole et Mtre Palacci avocat de la GMF se sont partagé la somme restant en donnant 98 000 euros au CA qui demandé 90 000 euros* page 29 tout ca au détriment du trésor public qui me prélève 100 euros par mois en tiers détendeur quand j ai voulu m’opposer Mtre Palacci il m’a rétorqué qu’il pouvait encore faire trainer le partage si je n’étais pas content et à ce moment là je suis sorti avec mon avocat qui m’a dit que cela était contestable.
Et d’un revers de main il a balayé le terrain en nu propriété et le trésor public en me disant ils sauront vous faire payer !!!* page 8/9/11/13/18/19/20

Pour nous la situation est simple nous avions prévu de vendre 1/3 du bien de louer pour 700 euros environs 1/3 et d’occupé le reste Ce qui faisait un complément à ma retraite qui se monte à 500 euros par mois après 50 ans de travail ou un apport pour une maison de retraite pour ma mère handicapée de sa cheville. Et moi-même atteint de grave problème de vessie lié
à un cancer de la vessie.* page 17 et 18

Et les deux compromis que j avais signé ont était concrétisés par les marchands de bien qui ont acheté aux enchères pour 251 000 euros et qui ont vendu le tout pour plus de 450 000 euros sans le terrain de 13 000 m2 qui était en nu propriété de ma mère et que l’on a volontairement englobé dans l indivision. Bénéfice nette de 200 000 euros sur notre dos grâce à Mme Martinez sous la bénédiction de la GMF.*page 9 et 10

Heureusement que mon médecin traitant m’a fait consulter le Psychiatre Adnet-Kessous à Valence car ce harcèlement et les mensonges et les injures de Mme Martinez aurait put me conduire à l’irréparable !!

Si on ne me croit pas pourquoi ne pas interroger le Notaire ??

A la limite on croirait que c’est moi le responsable du non envoi du fax au notaire alors qu’il s’agit uniquement de la mauvaise foi et d’un règlement de compte de Mme Martinez qui en à fait une affaire personnelle pour régler ses comptes avec une personne qui lui résistait. *page 40 et 41

Elément 14 copie du jugement cours d’appel de Grenoble voir page 5 et 6
Elément 32 le harcèlement de la GMF continue.


Page 4







Pièces jointes à ma déposition :

- 1 lettre GMF du 29 octobre 2003
- 2 lettre au notaire du 13/04/01 lettre du notaire du 19 décembre 2003 refus de la GMF
- d’accepter le partage pourtant ordonné par la cour d’appel de Grenoble .
- 3 le vrai faux fax du 26 juin 2006
- 4 lettre GMF du 8 janvier 2004
- 5 Lettre Mtre Kleimans à GMF le 23 juin 2006
- 6 fax à Mme Martinez le 22 mai 2006
- 7 Lettre Almodovar à Patey en date du 2 mai 2006
- 8 lettre du Crédit Agricole en date du 13 juin 2006
- 9 attestation de vente de Mtre Barnasson
- 10 attestation de vente Mtre Barnasson
- 11lettre Almodovar a Patey en date du 5 juillet 2007
- 12 Mémoire pour cour de cassation voir page 4 et 5
- 13 Accord manuscrit de la répartition en date du 7 janvier 2008
- 14 copie du jugement cours d’appel de Grenoble en date du 15 avril 2010 voir page 5 et 6
- 15 dire du 25 octobre 2006 jugement sur incident
- 16 lettre Almodovar Patey du 9 juin 2006
- 17 lettre Almodovar Patey en date du 12 mai 2006
- 18 lettre Almodovar Patey en date du 8 février 2007
- 19 plainte de Mme Patey à la gendarmerie en date du 17 septembre 2007
- 20 notification du projet de distribution en date du 23 novembre 2007
- 21 fax à mtre vaillant et copie à la GMF en date du 7 novembre 2005
- 22 conclusion de mtre Almodovar pour cours d appel en date 17 janvier 2010 voir page 10
- 23 lettre du notaire du 29 juin 2006
- 24 attestation en date du 19 mai 2006 confirmant le compromis
- 25 pouvoir à Mme Martinez du 20 décembre 2004
- 26 lettre d’Almodovar à avocat GMF en date du 5 mai 2006
- 27 copie du chèque pour l’achat du bien en date du 27 juin 2006
- 28 copie du chèque pour l’achat du bien en date du 23 juin 2006
- 29 lettre du crédit agricole en date du 01 juin 2006
- 30 lettre Almodovar Patey en date du 9 février 2006
- 31 conclusion GMF pour cour d’appel de Grenoble en date du 11/12/ 2009 voir page 7
- 32 dossier pour double demande des dépens de la 1 er instance
- 33 fax à Almodovar en date du 18 mai 2006
- 34 recommandé Patey GMF en date du 12 novembre 2003
- 35 lettre du 11 avril 2006, de Mtre Kleimans
- 36 lettre du 12 septembre 2006 d’Avocat CORNUT GENTILLE pour menaces
- 37 lettre Almodovar Patey du 18 septembre 2006
- 38 lettre à Mme STOKI
- 39 estimation du terrain en nu propriété en date du 1 octobre 2006
- 40 fax de Patey à Martinez en date du 221 mai 2006
- 41 Almodovar Patey fax du 27 juin 2006
- 42 Almodovar lettre à Patey en date du 9 juin 2006

refus de la GMF en 2003 pour vente amiable

lettre du notaire de 2003 signifiant le refus de GMF a vente amiable

ANCIEN MEMBRE DE L A F U B association de défense contre les banques

il y a quelque année j ai cotisé pour être membre les résultats de votre association on était catastrophique et la BANQUE GMF :
m’a pris pour un plaisantin quand je leur as parlé à l’époque de vous ;Depuis beaucoup de l’eau à couler sous les ponts et on vois de plus en plus Monsieur Maitre à la Télévision .

J espère que vous aurez au moins le courage de me répondre et je regrette que votre association n’est pas jugé le dossier pertinent à l’époque je m’étais quand même déplacé jusqu’a vos bureau de LYON ou pourtant on m avais affirmer de votre aide

une fois ma souscription payée

avec mes salutations

Daniel Patey

Mme STOKI remplace Mme MARTINEZ ( que connait elle de l affaire ??)

Madame Martinez n'a rien déclaré puisqu'elle est en retraite c'est la Fameuse Madame STOKI qui à répondu en énumérant toute l affaire depuis le début alors que je ne suis en conflit que pour le vrai faux que Madame Martinez a effectué elle a essayer de noyer le poisson et de me faire passer pour malhonnête au yeux du Procureur je n'ai fait que me défendre contre la GMF et utiliser tout les moyens pour retarder le payement ce qui ne n'est que mon droit le plus stricte moi je n'ai pas fourni de faux devant le TGI de Valence et la Cour d'Appel de Grenoble. Le notaire est là pour confirmer mes dires.De toute façon la GMF en tant qu'employeur de Mme MARTINEZ est responsable des actes de celle ci.ET RAPPELONS NOUS DE LEUR PUBLICITE "ASSUREMENT HUMAIN"

CA BOUGE

Suis Convoqué demain soit le 24 aout à 10 h à la gendarmerie pour entendre les déclarations de Mme MARTINEZ

LETTRE AU PROCUREUR GENERAL

Monsieur Daniel PATEY et Madame Odette PATEY née GERFAND
9 et 11 Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 22 Août 2011
Monsieur le PROCUREUR GENERAL
Recommandé avec AR de la COUR D ‘APPEL de PARIS
34 quai des Orfèvres
75055 PARIS CEDEX 1

Monsieur le Procureur Général

Suite à plusieurs courriers auprès du Procureur de la République (copies çi jointe). Je commence
à croire que ce que me disait Mme Martinez est vrai.
- Que ce n’est pas des petits provinciaux qui faisait le poids contre la GMF et de plus ce n’est pas notre avocaillon qui saurait nous défendre contre leur argent et leur pouvoir.
- en effet nous avons englouti dans notre défense plus de 20 000 euros et je comprends très bien la ruse et la tactique de Mme Martinez de nous faire dépenser jusqu'à notre dernier sou pour pouvoir nous spolier en toute sérénité et sans aucun risque pour elle.
-Dans ce cas là il n’aurait pas fallu que nous découvrions le piège réalisé avec un seul motif la méchanceté
Pour faire avaler au tribunal un vrai faux fax confirmant leur sois disant accord.
-Dans le cas ou Mme Martinez a raison le Notaire (autant que je sache les notaires en France sont des officiers publics nommés par décision du garde des sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique).

- Je crois que Mme Martinez se joue de votre justice car la solution est très simple 2 Possibilités :
- Le notaire ment en écrivant un courrier comme quoi il n’a pas reçu les documents (le fameux fax)
- Ou bien Mme Martinez ment et elle n’a jamais envoyé ce vrai faux fax. Sa mauvaise foi est évidente puisque le jour de la vente aux enchères elle à fait refuser la conversion de vente forcée en vente à l’amiable alors que le notaire avait les chèques en main.
- De toute façon après plus d’un an je comprends difficilement qu’en tant que partie civile je n’arrive pas à être informé sur ma plainte pour escroquerie au jugement et spoliation de ma mère sur ses biens personnels. Et spolié aussi le centre des impôts en donnant généreusement 98 000 euros au Crédit Agricole qui en réclamait 90 000 euros. Ce calcul de Mme Martinez était de me laissait avec une saisie sur salaire des impôts que je paie encore alors qu’avec 8 000 euros tout était soldé.
- Je suis fatigué d’entendre ma mère handicapée vouloir mourir et je ne voudrais pas que cette personne ne se trouve pas inquiétée alors que je souffre aussi de problème de santé.
- Elle avait raison en nous disant qu’elle nous mettrait sous les ponts et que ma mère ne verrait jamais la couleur de son argent.
- Sa méchanceté n’a d’égal que sa cruauté envers une personne de 85 ans malade et s’il arrivait
que ma mère mette fin à ses jours j’ai assez de témoignage pour que Mme Martinez en porte une
part de responsabilité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général à l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Patey Daniel Patey Odette née Gerfand

Ci joint : courrier simple au Procureur de Paris, courrier recommandé au procureur de Paris, double de l’enregistrement de ma plainte, double de la lettre au ministère de la justice.

LETTRE AU PROCUREUR

Monsieur Daniel PATEY et Madame Odette PATEY née GERFAND
9 et 11 Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 26 mai 2010

À Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
Section Bureau d’ordre pénal
14 quai des Orfèvres
75059 PARIS LOUVRES RPSP







Monsieur le Procureur de la République,

Par la présente j’aimerais savoir l’avancement de mon dossier concernant ma plainte pour escroquerie
au jugement contre Mme Martinez de GMF banque.

Cette plainte à était effectuée à Valence à Monsieur le Procureur de la République, j’ai été entendu par
la gendarmerie et mon dossier a été transmis au parquet de Paris sous la référence 8699/10 le 28/07/2010
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me tenir informé de l’avancement de mon dossier en effet ma
mère concernée aussi par cette affaire viens d’avoir 85 ans.

Je vous remercie par avance et je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République à mes salutations les plus respectueuses.


Daniel Patey Odette Patey





Ci-joint : courrier du Procureur de la République de Valence


Monsieur Daniel PATEY et Madame Odette PATEY née GERFAND
9 et 11 Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 14 juin 2011
Recommandé avec AR
À Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
Section Bureau d’ordre pénal
14 quai des Orfèvres
75059 PARIS LOUVRES RPSP



Monsieur le Procureur de la République,

Suite à mon courrier du 26 mai 2011, je suis sans réponse de votre part concernant la plainte référencée
sous le N° 8699/10 le 28 juillet 2010 et un doute me persécute suite aux déclarations de Mme Martinez
qui m’a affirmé que ce n’est pas des gens comme nous qui pourrons gagner contre la GMF en effet elle
m’a dit qu’elle avait l argent pour nous mettre à la rue et nous dépouiller de tout bien. D’ailleurs de plus
elle c’est permis de faire une lettre à la Cour d’Appel de Grenoble en disant que je l’avais menacé cela relève de la délation et c’est faux.

D’ailleurs une preuve à rajouter à mon dossier par huissier en date du 21 février 2011 elle à demander le remboursement de leur frais d’avocat de la première instance en plus des articles 700 (injonction et commandement aux fins de saisie vente). Après nous avoir spoliés lors du partage elle continue à essayer
De nous mettre plus bas que terre. Comme les frais aberrants sur la vente aux enchères plus de 6000 euros pour lesquels nous n’avons jamais pût obtenir le décompte.

Comme elle nous a dit elle se moque de toute action contre elle puisqu’elle se dit intouchable et que la GMF la couvre.

Dans le cas ou le notaire aurait menti sur la non réception du vrai faux fax cet officier publique nommé
par le Garde des Sceaux risque sa carrière pour faire plaisir a la GMF si tel est la conclusion du parquet il faudra poursuivre le notaire.

Il nous a fallut plus de 1 mois pour trouver l’arnaque de Mme Martinez qui me porte une haine certaine
parce que je lui ai résisté (ce qui est mon droit).Et depuis toutes ces décisions ne sont commandées que par la haine et la méchanceté (qui dans ce cas n’est pas gratuite).

Je vous remercie par avance et je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République à mes salutations les plus respectueuses.


Daniel Patey Odette Patey




Ci-joint : courrier du Procureur de la République de Valence
courrier du 26 mai 2011
Injonction et commandement du 21 février 2011

• Monsieur Daniel PATEY
• 9 et 11 Allée des Criquets
• 26120 CHABEUIL
• Mail : Danielpatey@cegetel.net
• Tél. : 04.75.85.27.33
• Port 06.23.84.94.62

• Chabeuil : le 25 juillet 2011

o MINISTERE de la JUSTICE
o Direction des Affaires Civiles et du Sceau
o Services des Requêtes
o 13 places Vendôme
o 75042 PARIS Cedex 01
Recommandée avec AR

Réf de ma plainte 8699/10
En date du 3 juin 2010

Monsieur Le Ministre de la Justice,


Suite à un dépôt de plainte (copie de ma plainte ci jointe). Je suis très étonné qu’il faut plus de 13 mois
pour interroger Mme Martinez seule responsable de l’escroquerie au jugement. Depuis près de 2 mois je
demande au Procureur de la République section d’ordre pénal ou en est mon dossier lettre en courrier simple du 26 mai 2011 et lettre recommandée du 14 juin 2011 en effet étant partie civil je dois être informé du suivie de mon dossier si je le demande, à ce jour mes courriers sont restés lettre morte.
Et de plus en plus je commence à croire ce que disait Madame Martinez je cite « la GMF à tellement d’argent que ce n’est pas un petit provincial qui gagnera contre elle ».
Non seulement cette personne à présenté un faux devant le tribunal de 1 er instance de Valence et devant la cours d’appel de Grenoble. De plus au moment de la vente aux enchères à la crié elle à fait refuser la
Conversion de vente forcé, en vente à l amiable alors que nous avions signé un compromis et que l’acheteur avaient les fonds comment peut se moquer autant des lois de notre pays ??
Et surtout que l’on ne me dise pas que la politique n’a rien à voir avec la justice. Ce serait trop long d’énumérer les affaires en cours ou les deux sont coude à coude.
CONSEILS DES MINISTRES DU 19-04-2006
Réforme de la saisie immobilière
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière

Je pense que tout citoyen à doit au respect et une justice sans différence social si on se réfère aux droit de l homme dans le cas ou personne ne voudrez s’occuper de mon dossier je me verrais dans l’obligation de saisir la Cour Européen de Justice puisque les tribunaux Français ne respect même pas les lois en vigueur.
Pour comprendre plus mon dossier vous pouvez accéder aux détails de l’affaire en vous rendant sur le blog : http://gmf-danger.blogspot.com/
Je vous prie de Croire Monsieur le Ministre à l’expression de mes salutations très respectueuses.

Daniel Patey Odette Patey Née Gerfand

Ci-joint double des courriers au Procureur,















,

• Monsieur Daniel PATEY
• 9 et 11 Allée des Criquets
• 26120 CHABEUIL
• Mail : Danielpatey@cegetel.net
• Tél. : 04.75.85.27.33
• Port 06.23.84.94.62

• Chabeuil : le 27 juin 2007

o Monsieur le PRESIDENT de la REPUBLIQUE
o Palais de l’Elysée
o 55 RUE DU Faubourg Saint Honoré
o 75008 PARIS







• Monsieur le Président de la République,

• Veuillez trouver l’adresse de mon blog : GMF-danger.blogspot.com concernant mon histoire, une procédure en justice a était engagée, je viens sollicité de votre part que ma mère de plus de 81 ans touche sa part sur cette vente en effet nous étions en indivis et ma mère était caution sur un seul prêt, le montant de la vente 251 000 € donc 125 500 € pour ma mère, il est difficile à une personne de 81 ans de comprendre que la somme de la vente payé le 7 décembre 2006 par les acheteurs que sa part vierge de toute créance ne lui soit pas réglée et je ne puis être responsable de ce fait et assumer les menaces de ma mère qui veut mettre fin à ces jours, je crois avoir alerté tout les gens responsable de la situation .
• il faut dire que ma mère c’est occupée pendant plus de 10 ans de mon père atteint d’ Alzheimer .
• Cela fait plus d un an qu’elle demande son argent.
• Je sais que l indépendance de la justice est sacrée mais là il s agit de l’argent d’une vieille dame spoliée
• par la GMF qui je pense entrave le règlement en accord avec certaines personnes. Ma mère a déposée
• plainte au procureur pour entrave et séquestration de fond ( affaire classée )

• Vous avez dit que vous ne laisseriez personne sur le bord de la route ma mère ne demande aucune aide
• Elle veut que son argent lui soit rendu


• Je vous prie de Croire Monsieur le PRESIDENT à mes salutations très respectueuses



 Daniel Patey pour Mme PATEY Odette
 Née Gerfant


 Daniel PATEY

















,

J’ai reçu ce matin un appel de Maître FABRICE JULIEN pour me demander de l’accord des 3 créanciers
Crédit Agricole, GMF et Trésor public. (Il me dit que c’est vous le mieux placé pour cette demande)
il sera absent toute la semaine qui arrive et il en aurait besoin à son retour.
Pour pouvoir signé un compromis de vente sur le lot N° 2 montant de la transaction 195 000 €

Avec mes salutations et remerciements.



Daniel Patey

• Monsieur Daniel PATEY
• 9 et 11 Allée des Criquets
• 26120 CHABEUIL
• Mail : Danielpatey@cegetel.net
• Tél. : 04.75.85.27.33
• Port 06.23.84.94.62

• Chabeuil : le 25 juillet 2011

o MINISTERE de la JUSTICE
o Direction des Affaires Civiles et du Sceau
o Services des Requêtes
o 13 places Vendôme
o 75042 PARIS Cedex 01
Recommandée avec AR

Réf de ma plainte 8699/10
En date du 3 juin 2010

Monsieur Le Ministre de la Justice,


Suite à un dépôt de plainte (copie de ma plainte ci jointe). Je suis très étonné qu’il faut plus de 13 mois
pour interroger Mme Martinez seule responsable de l’escroquerie au jugement. Depuis près de 2 mois je
demande au Procureur de la République section d’ordre pénal ou en est mon dossier lettre en courrier simple du 26 mai 2011 et lettre recommandée du 14 juin 2011 en effet étant partie civil je dois être informé du suivie de mon dossier si je le demande, à ce jour mes courriers sont restés lettre morte.
Et de plus en plus je commence à croire ce que disait Madame Martinez je cite « la GMF à tellement d’argent que ce n’est pas un petit provincial qui gagnera contre elle ».
Non seulement cette personne à présenté un faux devant le tribunal de 1 er instance de Valence et devant la cours d’appel de Grenoble. De plus au moment de la vente aux enchères à la crié elle à fait refuser la
Conversion de vente forcé, en vente à l amiable alors que nous avions signé un compromis et que l’acheteur avaient les fonds comment peut se moquer autant des lois de notre pays ??
Et surtout que l’on ne me dise pas que la politique n’a rien à voir avec la justice. Ce serait trop long d’énumérer les affaires en cours ou les deux sont coude à coude.
CONSEILS DES MINISTRES DU 19-04-2006
Réforme de la saisie immobilière
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière

Je pense que tout citoyen à doit au respect et une justice sans différence social si on se réfère aux droit de l homme dans le cas ou personne ne voudrez s’occuper de mon dossier je me verrais dans l’obligation de saisir la Cour Européen de Justice puisque les tribunaux Français ne respect même pas les lois en vigueur.
Pour comprendre plus mon dossier vous pouvez accéder aux détails de l’affaire en vous rendant sur le blog : http://gmf-danger.blogspot.com/
Je vous prie de Croire Monsieur le Ministre à l’expression de mes salutations très respectueuses.

Daniel Patey Odette Patey Née Gerfand

Ci-joint double des courriers au Procureur,















,






,

FAUT IL FAIRE JUSTICE SOIS MEME

Monsieur Daniel PATEY et Madame Odette PATEY née GERFAND
9 et 11 Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 22 Août 2011
Monsieur le PROCUREUR GENERAL
Recommandé avec AR de la COUR D ‘APPEL de PARIS
34 quai des Orfèvres
75055 PARIS CEDEX 1

Monsieur le Procureur Général

Suite à plusieurs courriers auprès du Procureur de la République (copies çi jointe). Je commence
à croire que ce que me disait Mme Martinez est vrai.
- Que ce n’est pas des petits provinciaux qui faisait le poids contre la GMF et de plus ce n’est pas notre avocaillon qui saurait nous défendre contre leur argent et leur pouvoir.
- en effet nous avons englouti dans notre défense plus de 20 000 euros et je comprends très bien la ruse et la tactique de Mme Martinez de nous faire dépenser jusqu'à notre dernier sou pour pouvoir nous spolier en toute sérénité et sans aucun risque pour elle.
-Dans ce cas là il n’aurait pas fallu que nous découvrions le piège réalisé avec un seul motif la méchanceté
Pour faire avaler au tribunal un vrai faux fax confirmant leur sois disant accord.
-Dans le cas ou Mme Martinez a raison le Notaire (autant que je sache les notaires en France sont des officiers publics nommés par décision du garde des sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique).

- Je crois que Mme Martinez se joue de votre justice car la solution est très simple 2 Possibilités :
- Le notaire ment en écrivant un courrier comme quoi il n’a pas reçu les documents (le fameux fax)
- Ou bien Mme Martinez ment et elle n’a jamais envoyé ce vrai faux fax. Sa mauvaise foi est évidente puisque le jour de la vente aux enchères elle à fait refuser la conversion de vente forcée en vente à l’amiable alors que le notaire avait les chèques en main.
- De toute façon après plus d’un an je comprends difficilement qu’en tant que partie civile je n’arrive pas à être informé sur ma plainte pour escroquerie au jugement et spoliation de ma mère sur ses biens personnels. Et spolié aussi le centre des impôts en donnant généreusement 98 000 euros au Crédit Agricole qui en réclamait 90 000 euros. Ce calcul de Mme Martinez était de me laissait avec une saisie sur salaire des impôts que je paie encore alors qu’avec 8 000 euros tout était soldé.
- Je suis fatigué d’entendre ma mère handicapée vouloir mourir et je ne voudrais pas que cette personne ne se trouve pas inquiétée alors que je souffre aussi de problème de santé.
- Elle avait raison en nous disant qu’elle nous mettrait sous les ponts et que ma mère ne verrait jamais la couleur de son argent.
- Sa méchanceté n’a d’égal que sa cruauté envers une personne de 85 ans malade et s’il arrivait
que ma mère mette fin à ses jours j’ai assez de témoignage pour que Mme Martinez en porte une
part de responsabilité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général à l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Patey Daniel Patey Odette née Gerfand

Ci joint : courrier simple au Procureur de Paris, courrier recommandé au procureur de Paris, double de l’enregistrement de ma plainte, double de la lettre au ministère de la justice.

OU BIEN L ARGENT PEUT FAIRE LA DIFFERENCE

lettre au procureur

Monsieur Daniel PATEY et Madame Odette PATEY née GERFAND
9 et 11 Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 26 mai 2010

À Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
Section Bureau d’ordre pénal
14 quai des Orfèvres
75059 PARIS LOUVRES RPSP







Monsieur le Procureur de la République,

Par la présente j’aimerais savoir l’avancement de mon dossier concernant ma plainte pour escroquerie
au jugement contre Mme Martinez de GMF banque.

Cette plainte à était effectuée à Valence à Monsieur le Procureur de la République, j’ai été entendu par
la gendarmerie et mon dossier a été transmis au parquet de Paris sous la référence 8699/10 le 28/07/2010
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me tenir informé de l’avancement de mon dossier en effet ma
mère concernée aussi par cette affaire viens d’avoir 85 ans.

Je vous remercie par avance et je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République à mes salutations les plus respectueuses.


Daniel Patey Odette Patey





Ci-joint : courrier du Procureur de la République de Valence







AUCUNE REPONSE a CE JOUR 23/08/2011

plainte confirmée

j ais été entendu par la gendarmerie pour confirmer ma plainte

GMF menteur et faussaire

Voila ma plainte au Procureur de la République et je suis partie civil

Monsieur Daniel PATEY et PATEY Odette Née GERFAND
9 et 11 Allée des Criquets
26120 CHABEUIL
Mail : Danielpatey@cegetel.net
Tél. : 04.75.85.27.33
Port 06.23.84.94.62

Chabeuil : le 03 Mai 2010
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal de Grande Instance de Valence
Place du Palais
26000 VALENCE
Recommandée avec AR




Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE,



Par la présente moi et ma mère déposons plainte contre Mme MARTINEZ de GMF Recouvrement
76 rue de prony 75017 PARIS pour 3 motifs différents :

Escroquerie au jugement en effet Mme Marinez prétend avoir donné procuration par fax à Maitre Kleimans ce qui est faux en effet le fax que fait valoir Mme Martinez au TGI de Valence comme à la Cour d’Appel de Grenoble est bien daté de 16h 43 mais la page 002 seul a été envoyée au 01.43.18.14.01 qui est la cabinet d’avocats de GMF recouvrement mais pas le N° de fax de Maitre Kleimans comme l’a fait croire aux tribunaux Mme Martinez (Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique) par courrier du 29 juin 2006 Maitre Kleimans faisait savoir à mon conseil et à moi-même qu’il n’avait pas reçu la main levé et le Kbis pour effectuer la vente qui devait avoir lieu le 27 juin 2010 à 10h chez son confrère Mtre Panossian Vigneron Breysse-Panossian Bourricand Montbarbon.avec l agence immobilière et les acheteurs.
Maitre Kleimans aurait il volontairement perdu ces honoraires, ceux de son confrère la commission de l agence pour le plaisir d’un mensonge au profit la Mme Martinez qui n’a jamais envoyée ce fax et surtout pas la page 003 dont l envoi n apparaît nulle part.
- Chantage :
-comment se fait il que lors de ma rencontre avec Mme Martinez en 2002 elle m a fait du chantage en me disant qu’elle ne lèverait pas l’hypothèque si je ne régler pas la somme dut par un découvert et elle serait d’accord de lever l’hypothèque que si je payais les deux
Pour étayer ces dire différends courriers me réclame pour solde de tout compte 43 000 euros ce qui inclus les deux capital restant dût. (Elle avait même rajoutées je vous mettrais à la rue vous et votre mère et ce n est pas votre avocat de pacotille qui pourra vous défendre).






- Abus de confiance :

Encore plus étrange l’accord entre Mtre Pallacci et l’avocat du crédit agricole pour donner plus de 98 000 euros au crédit agricole sur la somme de la vente ( alors que le CREDIT AGRICOLE demandait 90 000 euros) signature des parties obtenue par un chantage de Mtre pallacci auprès duquel je réclamer la somme due a ma mère et qui m’a rétorqué c’est a prendre ou a laisser je peux faire trainer encore longtemps cette répartition et depuis j’ai une opposition de plus de 100 euros par mois faite par la trésorerie de Valence. Alors qu’en réglant la somme convenue avec le crédit agricole les impôts était désintéressé et de plus ce partage arrangé a négligé une chose c’est que la parcelle de terre vendu aux enchères était en pleine propriété de Mme PATEY et pas en indivision
Il est évident Monsieur Le Procureur que les fait énoncés ci-dessus sont confirmés par des écrits entre mes mains ou celle de mon avocat Maitre ALMODOVAR.

Nous vous prions de croire , Monsieur le Procureur de La République à mes salutations les plus respectueuses .


-


Odette Patey Daniel Patey

LISTE DES FILIALES GMF surprises assurées

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et beaucoup de participants au capital
Beaucoup de" Dirigeants commun Monsieur et Madame ect
tous est vérifiable sur le site www.verif.com

Je vous signale que la GMF contactée par 14 courriers recommandées ne pas répondues à un seul par contre j ai recu une lettre de menance d'un de leur avovat

Liens

www.premier-ministre.gouv.fr

Michelfernandes@cegetel.net

danielpatey@cegetel.net


COMPAREZ LES TARIFS et vous aurez de bonnes surprises

www.assurland.com

www.direct-assurance.fr

www.assurone.com

ADRESSES UTILES POUR VOUS DEFENDRE OU DEFENDRE VOS INTERETS

www.quechoisir.org/

www.consommateur.qc.ca/

www.cosal.net

ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DES BANQUES

www.afub.org

ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES ASSURANCES

www.acduva.fr/

ORDONNANCE N° 2006-461 du 21 avril 2006

REFORMANT LA SAISIE IMMOBILIERE
vous pouvez consulter ceette ordonnance sur le site : www.admi.net/jo/20060422/JUSX0600046R.html
vous obtiendrez l'integralité du texte.

CONSEILS DES MINISTRES DU 19-04-2006

Réforme de la saisie immobilière
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière.

Cette ordonnance a réformé en profondeur la saisie immobilière qui est une mesure d’exécution forcée permettant à un créancier impayé de faire vendre en justice le bien immobilier de son débiteur. La saisie immobilière était régie pour l’essentiel par des lois anciennes datant du XIXème siècle. Sa lenteur, sa complexité et son coût ont été largement dénoncés. Les consultations auxquelles la réforme a donné lieu ont démontré l’existence d’un large consensus à ce sujet.

L’ordonnance a simplifié, accéléré et modernisé la saisie immobilière en instituant un socle de règles communes à toutes les mesures d’exécution, parachevant ainsi la réforme des voies d’exécution entreprise il y a plus de quinze ans.

Elle a garanti l’équilibre entre les droits du débiteur et les intérêts de ses créanciers, notamment en renforçant la mission du juge et en maintenant la représentation obligatoire par un avocat.

Elle a développé le recours aux solutions consensuelles en favorisant la vente à l’amiable et la répartition, dans le cadre d’un accord, du prix de vente entre les créanciers.

Enfin, elle a facilité la vente au meilleur prix du bien saisi dans l’intérêt commun du débiteur et de ses créanciers, notamment en renforçant la transparence des enchères.
vous pouver trouver ce texte sur : http://premier-ministre.gouv.fr

CONSEQUENCE DE LA SPOLIATION DE LA G M F

G M F ASSUREMENT HUMAIN


Conséquences des mensonges de la GMF et de la haine que me porte Mme
MARTINEZ.

- vous faisant confiance suite à vos écrits j’ai commandé les travaux pour
pouvoir effectué les travaux, n’ayant pas d’argent pour les acomptes j’
ai emprunté en prêt personnel à des taux entre 16 % et 19 %, la vente
devant avoir lieu comme l’indique vos courriers à mon avocat, j aurais
pu facilement rembourser dans les 2 mois suivant et solder les travaux

Chaque entrepreneur recevra un double de ce dossier qui leur expliquera qu’avec
votre spoliation ils ne seront pas payés.

De plus votre action me permet de me retrouver SDF avec 800 € pour vivre
il m’est donc impossible de payer un loyer.

Mme M…… et Mme S……. doit être très heureuse de jeter dehors ma mère
âgée de 80 ans et handicapée et qui n’a pas les moyens de se payer une maison
de retraite ( alors qu’ elle n’était que caution et que tout était réglé le 27/06/06)
et elle s’en réjouissez ce qui n’est plus le cas.
( si par votre faute il lui arrivé malheur j’irais contre vous au pénal )
Je pense ce qui ennuie c’est deux personnes de la GMF c’est que Mme PATEY
à 80 ans soit pas morte *cela aurait permis de tout prendre a Mr PATEY puisque
il n’y avait plus d’indivis et ce procédé me rappelle une fable Thaïlandaise
« la Hyène et le Vautour) disque compact 2004 fables d’Asie
http://basesdoc.crdp-nantes.cndp.fr/bcdi44/bcdi344.dll?np=12175&nr=335566&f=8

Et aussi un grand merci de la part de Mr Fernandes Michel que j’héberge
a titre gratuit depuis sa sortie de l’hôpital Edouard Herriot ou il a été
soigné pour une leucémie.

Je vais devoir saisir la Banque de France pour SURENDETEMENT et bien
expliquer votre rôle.

LA GMF n’est que MENSONGES, TRAHISONS et SPOLIATION et je pense que beaucoup de gens vont vous découvrir sur votre vrai angle
et trouverons facilement une autre version de votre slogan ou le mot HUMAIN
sera remplacé par son contraire.


Daniel PATEY


* Je pense et suis certain que le mot morte est trop bien pour des gens comme la GMF je pense qu' il on dut plutôt employer le mot " CREVEE "

fax pas recu par GMF en date du 20 juin 2006

Monsieur Daniel PATEY www.danielpatey@cegetel.net
9, allée des criquets Fax: 04.75.85.27.3 3
26120 CHABEUIL Tel: 06.23.84.94.62
Chabeuil le: 22 mai 2006
par fax au 01.47.54.11.65
à Madame MARTINEZ Département Contentieux 5 rue Chazelles
75017 PARIS
Madame ,
Veuillez trouver ci joint compromis de vente . :
pour les hypothèque il y a la votre 43 000 £ solde de tout compte , crédit agricole 90 000 £ solde de tout compte, trésorerie de Valence 11.800 £ ce qui fait un total de 144.800 £ . somme dues uniquement par moi , ma mère m'avance 1 argent pour pourvoir effectuer la division de la maison ( devis ci joint ) .
Vous comprendrez qu'avec mon seul revenu je ne puisse même pas louer un studio.
Je ne comprend pas 1 attitude de Mtre Palacci ?? pourriez vous m'expliquer ?
Le règlement est fixé au 7 juillet et ma mère touchera le solde vu 1 indivis.
Je ne vous ai joint que 2 ou 3 lettres adressées a Mtre Vaillant, il refusait de me recevoir depuis septembre et encore de répondre à mes courriers ou fax
Il m a fait dépenser + de 2000 euros pour expertiser la maison ce qui ne m'a servit à rien.
Vous toucherais votre argent par le Notaire après le 7 juillet 2006 alors veuillez arrêter ou suspendre la vente afin de m `éviter encore des frais.
Mon avocat comme moi même étions certain que tout était d'accord depuis le 15 avril 2006
Je reste à votre disposition pour tous renseignement complémentaire et j aimerais que vous me m informiez de votre décision
Je vous prie de croire Madame à mes sentiments les meilleurs.

Daniel PATEY

LETTRE RECOMMANDEE à GMF recouvrement

Mr et Mme PATEY Odette 9 allée des Criquets 26120 CHABEUIL tél : 04.75.85.27.33
Mail : danielpatey@cegetel.net infos : http://gmf-danger.blogspot.com/


GMF ATTENTION DANGER
Mensonges Trahisons et Spoliation

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
A l’attention de Madame STOKI
Gérante de GMF RECOUVREMENT
76 rue de Prony
75017 PARIS
côpie : Mr LOTT Hugues
Mr BEAUVADEN

Madame,

Suite à mon appel téléphonique du 29/06/2006 à 9h11 durée 5mm 14 s et mon appel du 30/06/2006,
vous deviez me dire pourquoi la vente à l’amiable du 27 juin 2006 n’avait pu avoir lieu.

Vous m’avez dit être, je vous cite « Directeur du droits des sociétés « et que vous ne connaissiez
à peine Mme MARTINEZ.

Quelle ne fut pas ma surprise en apprenant que vous êtes la Gérante de GMF Recouvrement.

Donc en tant que gérante vous êtes responsable de toute la procédure faite par Mme Martinez et vous avez approuvé les actes de Mme M qui étrangement depuis l’envoi du dossier par fax,
avec ma lettre du 22 mai 06 était injoignable au téléphone ( pas moins de 10 appels entre le,20 juin et le 23 juin je tiens à votre disposition le relevé de mes appels ) Soit une collègue répond qu elle n’est pas là, ou c’est la boite vocale.

Madame Stoki vous avez dû bien rire avec Mme M et peut être même arrosé ça au champagne de m’avoir bien pris pour un CON et votre piège de spoliation avait bien fonctionné.

En plus vous nous avez dépossédé de son bien Mme PATEY Odette handicapé âgée de 80 ans.

Par vos manœuvres sournoises et vos mensonges vous spoliez :
- Le maçon qui a effectué les travaux de division
- Le géomètre
- La compagnie des eaux
- Le crédit agricole
- Le trésor public
- L agence qui avait vendue le bien
- Et vous avez pris mon notaire et mon avocat pour des imbéciles

Il va falloir assumer maintenant et expliquer aux personnes citées et bien d’autre votre mauvaise foi, votre manque de paroles, vos mensonges et votre trahison. Ce courrier vous est adressée le 29 août 2006 et je vous donne jusqu au 10 Septembre 2006 pour me répondre, mon but n ‘est pas de me soustraire à mon avocat mon seul but et de vous empêcher, vous, GMF, d’utiliser le slogan

ASSUREMENT HUMAIN

Salutations

PROCEDURE DE SPOLIATION FACON GMF

Mr Daniel PATEY : 9, allée des Criquets 26120 CHABEUIL Tél. : 06.23.84.94.62
Mail : Danielpatey@cegetel.net --- Infos Blog : http://gmf-danger.blogspot.com/

VOICI COMMENT LA GMF TRAITE SES.CLIENTS

Ou l’histoire d’une Spoliation en 2006

Je soussigné Daniel PATEY être responsable de ces écrits et des preuves affichées sur mon blog
Je vous demande cher internaute d’envoyer à 10 de vos amis internautes cette lette ; et de demander à vos amis de la renvoyer à 10 autres.

Je reconnais être débiteur d’une somme d’argent à la GMF , voici la méthode employée pour récupérer cette
Somme.

Chronologie de la Spoliation :

- Après négociation au mois de janvier et février 2006 nous obtenons un accord écrit de la GMF qui fixe la
somme de 43 000 € pour solde tout compte avant fin mars.
-Nous trouvons un acheteur pour un bien immobilier le 7 avril 2006 et la GMF donne sont accord pour que
la vente puisse avoir lieu le 7 juillet 2006.
-Entre temps nous trouvons un accord avec le Crédit Agricole et le Trésor public qui avait Hypothèque sur
ma part
- Pour comprendre ce bien est en indivis entre ma mère et moi et seule la GMF à garantie hypothécaire sur
l’ensemble et ma mère 80 ans handicapée n’a jamais reçue d’acte d’huissier , ni lettre recommandée
concernant cette procédure de saisie immobilière.
-Au vu des accords de la GMF et des autres créanciers nous procédons à la division de ce bien et faisons
commencer les travaux de séparation environ 15 000€ (voir le blog ).Maçonnerie, pose d un compteur d’eau
Géomètre afin d isoler le lot vendu.
-Bizarrement la GMF continue sa procédure de vente aux enchères. La GMF raconte à mon avocat que
cela n’est qu’une sécurité. Je fourni même à la GMF copie du certificat d’amiante que j’ai fais faire
pour la vente de mon lot .
- J’apprends par la presse et par huissier acte remis a Mr Patey Daniel seulement que la vente aura lieu le
28 juin 2006 à 10 h au tribunal de Valence.
-Nous signalons à la GMF que nous faisons avancer la date de la vente au 27 juin 2006
- A ce moment là nous recevons une note de frais de plus de 6 200€ que nous acceptons de payer puisque
la vente couvre toutes les hypothèques.
- Le lundi 26 juin 2006 mon notaire a besoin d’une procuration pour faire lever l’hypothèque au moment
de la vente du 27 , jusqu’ 14h Mme M……… lui dis au téléphone qu’elle va lui envoyer et à 17 heure elle
refuse (lettre du notaire dans mon blog)
-La mise à prix et de 170 000€ alors que la vente chez le notaire est de 176 000 €.
- Etrangement le Président du tribunal de Valence refuse la conversion de vente forcée en vente à l amiable
et ignore l’ordonnance du 21 avril 2006 paru au JO le 22 avril 2006 P 6072 la GMF à t-elle abusée
du juge (grand mystère qui relève du pot de terre contre le pot de fer) ou qui révèle une justice à 2 vitesses
-Donc la totalité du bien est vendue pour la somme de 221 000€. Le quart de sa valeur, expertise à l’appui
- A ce jour une personne a surenchéri ce qui monte la mise à l’enchère à 242 000 €. Et cette vente est
programmée pour le 25 octobre 2006.
EPILOGUE :
- Mme M……… est arrivée à mettre hors de chez elle ma mère âgée de 80 ans handicapée.
- M M………. agit-elle par vengeance ou par cupidité pour s’assurer une prime de fin d’année
ou de rendement .
-Si on avait procédé comme tous les papiers le prouvent à une vente le 27 juin 2006 la GMF aurait
déjà touché son argent et tout serait terminé.
- Quand on pense que M M……… m’accuse de ma faire passer pour Julien Courbet alors que ce
jour là , je suis l’hôpital Edouard Herriot pour apprendre que mon petit fils est atteint de la maladie
de COATS et qu il a perdu son œil droit. MM…… se fait des films dans sa tête et ce sont les clients
qui en subissent les conséquences. (Voir la lettre adressée a la gérante de GMF Recouvrement)

Sans nouvelle de votre part avant le 10 septembre 2006 je diffuserai cette lettre qui n est que pure vérité
à l’ensemble de la presse , a tous vos actionnaires, à Mr Julien Courbet , à UFC que choisir union des consommateurs et à Association de défense des usagés des banques à Monsieur MAITRE président de l’AFUB, aux syndicats des Fonctionnaires aux différents chefs de partis politique, et aux Ministres concernés.

Et demander au BVP l’interdiction de votre slogan ASSUREMENT HUMAIN
Pour ce qui est du judiciaire Mon avocat que M M…….. a traité de peu fiable et de ringard s’occupera de vous poursuivre.

Vos méthodes sur le Mensonge, la Trahison et la Spoliation me rappellent ce que je croyais oublié : VICHY



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